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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 22 septembre 2003

- Les procès-verbaux des séances publiques des 19 mai et 7 juillet 2003 sont adoptés.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2003-1353Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 23 juin 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1354Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 10 juillet 2003 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2003-1355Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux de charpente métallique, ouvrages béton armé, gradins, couverture bardage - Lot n° 8 - Autorisation de signer ledit marché avec le groupement d'entreprises SMB-EI GCC-Sud-Est acoustique-Smac acieroïd - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1356Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Travaux d'électricité courants forts - Lot n° 32 - Autorisation de signer ledit marché avec le groupement d'entreprises ETDE-EREC - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1357Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Installation d'un générateur photovoltaïque - Demande de subvention - Signature de conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1358Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Obtention du label niveau personnalisé Promotec Europtibat - Signature d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1359Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Serrurerie scénique - Lot n° 50 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise AMG Pechoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1360Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Plomberie, sanitaires, réseaux incendie armés - Lot n° 29 - Autorisation de signer ledit marché avec le groupement Christin Cerniaut - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1361Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Ascenseurs vitrés - Lot n° 38 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise Schindler - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1362Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Protection contre l'incendie - Lot n° 30 - Autorisation de signer ledit marché avec l'entreprise TPI - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1363Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Captation de logements privés à vocation sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1364Lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville - Protocole fixant les modalités de mise en oeuvre de la première phase 2003-2006 du volet habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1365Saint Priest - Etude sur l'habitat - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1366Agence d'urbanisme - Convention pluriannuelle en date du 31 janvier 2003 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1367Lyon 9° - Prolongation de l'opération de requalification des vitrines commerciales - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1368Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Espaces publics - Composition du jury - Lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1369Albigny sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Extension du centre gériatrique hospitalier - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1370Bron - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Hôpital pédiatrique et gynéco-obstétrical - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1371Caluire et Cuire - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Implantation d'un centre aéré communal - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1372Fontaines sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Opération d'habitation mixte - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1373Francheville, Sainte Foy lès Lyon - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Déchetterie - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1374Irigny - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Restructuration du centre-bourg - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1375Marcy l'Etoile - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Centre technique du parc de Lacroix-Laval - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1376Neuville sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Implantation du lycée du val de Saône - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1377Sainte Foy lès Lyon - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Voie nouvelle Sainte Barbe - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1378Feyzin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Centre de secours et de lutte contre l'incendie - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1379Genay - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Réaménagement de la place de la Mairie - Création de la halle marchande - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1380Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Réalisation d'une opération mixte de logements dont trente logements sociaux - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1381Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Aire d'accueil des gens du voyage - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1382Saint Priest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Quartier de Manissieux-sud - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1383Solaize - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Zone d'activités route du Pilon - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1384Lyon 1er, Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Le Gros Caillou - Parc de stationnement - Création et réaménagement de l'espace public - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1385Lyon 3° - Trémie routière de la rue de la Villette - Mandat de réalisation - Bilan de clôture - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1386Lyon 3° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Aménagement du secteur de la Buire - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1387Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Création d'un équipement pour la petite enfance tènement internat Favre - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1388Lyon 4° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Extension du groupe scolaire et création d'un équipement pour la petite enfance rue des Entrepôts - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1389Lyon 5° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Création d'un équipement pour la petite enfance 36, quai Fulchiron - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1390Lyon 5° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Extension de la mairie du 5° arrondissement de Lyon - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1391Lyon 6° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Création d'ascenseurs pour l'accessibilité de la station de métro Foch - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1392Lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Relocalisation de l'institut supérieur de l'agriculture Rhône-Alpes (Isara) - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1393Lyon 7° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Extension du groupe scolaire François Auguste Ravier - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1394Lyon 9° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - Restructuration et extension de la maison des aveugles Saint Raphaël - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1395Lyon 9° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur centre - La Duchère - Renouvellement urbain - Révision simplifiée - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1396Lyon 8° - ZAC les Jardins du Presbytère - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1397Lyon 8° - ZAC Ambroise Courtois - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1398Lyon 8° - ZAC Quartier Monplaisir - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1399Parc de stationnement Les Berges du Rhône - Convention conclue avec Voies navigables de France - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1400Lyon 6° - Place Lyautey - Délégation de service public pour la construction du parc de stationnement souterrain Lyautey - Bilan de la concertation préalable - Approbation du dossier de consultation - Délibération - Annexe 
N° 2003-1401Lyon 6° - Brotteaux - Place général Brosset - Délégation de service public pour la construction d'un parc de stationnement souterrain - Bilan de la concertation préalable - Approbation du dossier de consultation - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2003-1402Convention pluriannuelle avec l'Association pour la promotion des éco-industries lyonnaises (Appel) animateur du pôle environnement et génie des procédés - Avenant pour l'année 2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1403Premières assises franco-libanaises de la coopération décentralisée, les 23 et 24 octobre 2003 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1404Filière sciences de la vie - Projet Bioparc Lyon - Fonds de concours de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour une étude de faisabilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1405Réseaux d'infrastructures et de télécommunications - Fonds de concours de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour une étude d'ingénierie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1406Programme jeunes ambassadeurs de Lyon - Convention avec l'Association pour les relations et les études internationales (AreiI) - Subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1407Promotion de l'entrepreneuriat comme pôle d'excellence de l'agglomération lyonnaise, dans le cadre de la démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat 2003-2006 - Convention - Subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2003-1408Partenariat avec le club sportif Olympique Lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1409Lyon - Partenariat avec le club sportif d'élite d'agglomération Grand Lyon handball - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1410Programme européen Interreg C2M - Coopération des métropoles méditerranéennes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1411Exercice 2003 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1412Remboursement anticipé et refinancement d'un emprunt à taux révisable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1413Garantie d'emprunt accordée à l'Opac du Grand Lyon - Ligne de financement pluriannuelle de 2004 à 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1414Garantie d'emprunt accordée à l'Opac de Villeurbanne - Ligne de financement pluriannuelle de 2004 à 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1415Garantie d'emprunt accordée à la société Porte des Alpes Habitat - Ligne de financement pluriannuelle de 2004 à 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1416Désignation des représentants communautaires, au comité syndical du Sytral, à la suite de l'adoption de nouveaux statuts - Dossier retiré 
N° 2003-1417Villeurbanne - Boulevard du 11 novembre 1918 - Restructuration de l'ENSSIB - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert concernant les travaux - Lancement de la procédure de mise en concurrence simplifiée concernant une police d'assurance dommages ouvrage et constructeur non-réalisateur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1418Villeurbanne - Restructuration de l'ENSSIB - Mise en oeuvre du 1 % décoration - Composition du comité artistique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1419Individualisation complémentaire de l'opération n° 0595 pour la refonte du système d'information de la gestion des ressources humaines - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1420Maintenance fonctionnelle du produit Zadig, développement d'évolutions spécifiques à la communauté urbaine de Lyon, maintenance des modules spécifiques existants - Autorisation donnée à Monsieur le président de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1421Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Convention de site enseignement supérieur et recherche - Avenants n° 1 et 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1422Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes sociales de Lyon - Ecole Rockefeller - Avenant n° 2 au lot n° 11 sols collés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1445Exonérations facultatives de TEOM - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2003-1423Sathonay Camp - Convention du 21 novembre 2001 pour l'assainissement de l'allée des Erables - Avenant n° 1 - Report de la date limite d'exécution de la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1424Saint Fons, Villeurbanne - Stations d'épuration - Autorisation donnée à monsieur le président de signer les demandes d'autorisation de rejet dans le cadre de la loi sur l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1425Conseil général - Conventions pour l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1426Rapport pour l'année 2002 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1427La Mulatière, Lyon - Demande d'individualisation d'autorisation du programme - Opération Lyon-La Mulatière - Rénovation du siphon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1428Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Ruisseau du Ravin - Défense contre les inondations - Réalisation de deux bassins écrêteurs de crues et aménagements associés - Concours de maîtrise d'oeuvre - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre à la suite d'un concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1429Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône - Projet nature du val de Saône - Mise en lumière des ponts routiers départementaux - Fonds de concours versé au département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1430Reprise des ferrailles en provenance des déchetteries de la communauté urbaine de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1431Collecte des déchets ménagers et nettoiement des marchés alimentaires et forains situés sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 5 souscrit par le groupement d'entreprises Onyx Auvergne Rhône-Alpes-Guérin - Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché n° 010078 E - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1432Transport et stockage en centre d'enfouissement technique des ordures ménagères et des déchets divers - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1433Concession de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Lyon nord - Avenant n° 7 - Modification de l'actionnariat du concessionnaire Valorly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1434Transport, stabilisation et mise en centre d'enfouissement technique des cendres volantes et des gâteaux de filtration produits par le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1435Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Mise en conformité du dispositif de traitement des fumées - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint sur performances - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1436Rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1437Reprise des journaux-magazines et gros de magasin provenant de la collecte sélective et reprise de papiers et de cartons provenant des déchetteries - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1438Participation financière au projet européen Equal : articuler les temps pour développer les compétences - Projet piloté par l'Agefos-PME et soutenu par l'espace des temps du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1439Créations, transformations d'emplois et modifications d'indices de rémunération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1440Signature d'un protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1441Villeurbanne, Lyon - Réseau de chaud et de froid urbains - Convention de délégation de service public avec la société Prodith - Fin de contrat - Reprise de la chaufferie Lafayette - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1442Quartier de la Beffe - Présentation du projet pour son assainissement - Etudes complémentaires et achats des terrains - Lancement de la DUP pour l'acquisition des terrains et de la procédure de déclaration au titre de la loi sur l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1443Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Projet de réaménagement - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Modification de la composition du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2003-1444Lyon 9° - Grande rue de Vaise - Projet de réaménagement - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Modification de la composition du jury - Délibération - (sans annexe)